Conditions Générales de Vente

Les Couleurs du Paon, EURL

RCS : [Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise] B

SIRET : 92519757600018

TVA intracommunautaire : Numéro de TVA FR14925197576

Siège social : 9 Rue de la Bergère 95210 Saint-Gratien

Email : contact@lescouleursdupaon.fr

Responsable de la publication : Michèle LUCAS, gérante

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Les Couleurs du Paon et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant acheter des produits proposés sur le Site.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur professionnel de Produits présentés sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après désigné le « Client » ) et sont opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits achetés par les Clients depuis le site internet ou en magasin. 

Le Client s’interdit toute revente des Produits neufs livrés par le Vendeur.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au Client.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l’univers artisanal de la marque. Chaque pièce étant en partie faite main ou issue de matières naturelles, de légères variations peuvent exister.

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quinze jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC hors frais de livraison. Les Couleurs du Paon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Pour passer commande, le Client, après avoir créé un compte (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre le Vendeur et le Client.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement :
- si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs
- s’il existe un litige antérieur quant à un impayé
- si l'Acheteur aurait agi en méconnaissance des présentes CGV
ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus du Client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Le prix est exigible en totalité après envoi de la confirmation de la commande. 

Les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) 

Une facture faisant ressortir la TVA est adressée au Client dans le colis.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés par chronopost pour la France 5 jours pour la plupart des pays Européens / 10 jours pour les Etats-Unis après validation.

Les délais de livraison varient selon la destination. Les Couleurs du Paon n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée par la remise direct du Produit au Client ou, à défaut, par l'envoi du ou des Produits objet de la Commande par le Vendeur. 

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir le Vendeur.

Le Vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. En cas d'achat groupé de plusieurs Produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces Produits. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Frais de port :

Europe :
-Petits objets (jusqu’à 500g) : 15 €
-Moyens objets (500g à 2kg) : 20 €

-Europe : livraison offerte dès 120 €

USA/Canada :
-Petits objets (jusqu’à 500g) : 20 €
-Moyens objets (500g à 2kg) : 28 €

-USA/Canada : livraison offerte dès 160 €

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.

Exceptions : les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni échangeables ni remboursables.

Annulations : Possible 12 heures après l'achat.

Les Couleurs du Paon ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation du réseau Internet. La responsabilité de la marque est limitée au montant de la commande.

La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.

Dans tous les cas d'inexécution des obligations par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d'indemnité.

Les éléments reproduits sur le Site (comprenant notamment les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données…) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données. 

Toute reproduction et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés. Le Vendeur se réserve toute action judiciaire appropriée contre tout tiers qui procèderait à la copie de ses Produits.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à contact@lescouleursdupaon.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.